Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Domaine Gérard Fiou

Dernière mise à jour : 04/12/2025

1. Éditeur du site

Le site gerardfiou-sancerre.com est édité par :

  • Dénomination Sociale : DOMAINE GERARD FIOU

  • Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

  • Capital Social : 152 000,00 €

  • Siège Social : 15 rue Hilaire-Amagat 18300 Saint-Satur

  • SIRET : 492 328 034 00011

  • TVA intracommunautaire : FR34492328034

  • Téléphone : +33 (0)2 48 78 54 20

  • E-mail : contact@gerardfiou-sancerre.com

  • Directeur de la publication : Alexandre Vacante

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1.

  • Site Web : ovh.com

3. Conception et Outils Techniques

  • Design, intégration et maintenance : Domaine Gérard Fiou

  • Outils techniques : Squarespace et services associés.

4. Accès et utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des :

  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

  • Conditions Générales de Vente (CGV)

  • Politique de confidentialité

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site — marques, logos, textes, photographies (Crédits : Jean-Philippe HERMANN), vidéos, illustrations, design, architecture, code, et plus généralement toute création protégée par le droit d’auteur — est la propriété exclusive de la DOMAINE GERARD FIOU ou fait l’objet d’une autorisation d’exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est encadré par la Politique de confidentialité du Domaine, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique couvre désormais les données de transaction (commande, paiement, livraison).

7. Cookies

Le site utilise des cookies :

  • Nécessaires au fonctionnement, y compris ceux liés aux modules e-commerce.

  • Analytiques ou marketing soumis au consentement.

L’utilisateur est informé dès son arrivée sur le site via une bannière et peut choisir d'accepter, refuser ou personnaliser ses préférences.

8. E-commerce et Conditions Générales de Vente (CGV)

Le site permet la vente en ligne de produits.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre le Domaine Gérard Fiou et l'utilisateur. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site et priment sur les présentes CGU en cas de litige commercial.

Les CGV détaillent notamment : les prix TTC, le processus de commande, la livraison, le droit de rétractation, les remboursements, les modalités de paiement et le service client. L'utilisateur doit accepter les CGV avant la validation de chaque commande.

9. Limitation de responsabilité

Le Domaine Gérard Fiou met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées, l’accessibilité du site et la sécurité de ses systèmes.

Cependant, il ne saurait être tenu responsable :

  • D’erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu des pages.

  • D’interruptions ou dysfonctionnements techniques temporaires.

  • De dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Domaine Gérard Fiou n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, sécurité ou disponibilité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation ou aux transactions sur le site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Consommation d’alcool

L’accès au site et la commande de produits alcoolisés sont strictement réservés aux personnes ayant l’âge légal pour acheter et consommer de l’alcool dans leur pays de résidence. Une preuve de majorité peut être exigée lors de la livraison.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

  • Domaine Gérard Fiou

  • 15 rue Hilaire-Amagat, 18300 Saint-Satur

  • Téléphone : 02 48 78 54 20

  • E-mail : contact@gerardfiou-sancerre.com