Mentions légales

Conditions Générales de Vente (CGV) du Domaine Gérard Fiou

Dernière mise à jour : 04/12/2025

ARTICLE 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le DOMAINE GERARD FIOU (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "l’Acheteur") souhaitant effectuer un achat de vins sur le site internet gerardfiou-sancerre.com.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, de la Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

ARTICLE 2 : Informations sur le Vendeur

  • Dénomination Sociale : Société Civile d'Exploitation Agricole DOMAINE GERARD FIOU

  • Siège Social : 15 rue Hilaire-Amagat 18300 Saint-Satur

  • Téléphone : +33 (0)2 48 78 54 20 | E-mail : contact@gerardfiou-sancerre.com

  • Numéro RCS : 492 328 034 R.C.S. Bourges | Numéro TVA Intracommunautaire : FR34492328034

ARTICLE 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site. Chaque produit est présenté par une fiche descriptive mentionnant sa dénomination, son cépage, son millésime, son prix et ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande avant la validation finale.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé à l'Acheteur est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 : Commande

5.1 Capacité à contracter et Législation Alcool

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. L’Acheteur certifie être majeur (18 ans révolus) lors de la validation de sa commande.

5.2 Processus de Commande

  1. L'Acheteur sélectionne les produits et les ajoute à son panier.

  2. L'Acheteur valide son panier et renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison.

  3. L'Acheteur prend connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.

  4. L'Acheteur choisit son mode de paiement.

  5. Le contrat est réputé conclu à réception du paiement intégral. Le Vendeur envoie ensuite une confirmation de commande par e-mail.

ARTICLE 6 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue au comptant par les moyens suivants : Carte Bancaire (via Stripe).

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement Stripe et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

ARTICLE 7 : Livraison

7.1 Zones et Délais de Livraison

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine.

Les délais de livraison sont généralement de cinq (5) jours ouvrés après la confirmation de la commande.

7.2 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de destination, du poids et du volume des produits commandés. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.

7.3 Réception des Produits

Il est de la responsabilité de l'Acheteur de vérifier l'état des colis et l'absence de casse à la réception, en présence du transporteur. En cas de dommage (casse, fuite), l'Acheteur doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur sous 48h par e-mail.

ARTICLE 8 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et état d'origine. Les produits ouverts, altérés ou endommagés ne seront pas remboursés.

ARTICLE 9 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 10 : Force Majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment les intempéries graves, les grèves ou les catastrophes naturelles.

ARTICLE 11 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.